Bonjour, comment puis-je vous aider ?

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre NEWCO VAPE (« NEWCO VAPE » ou « nous ») et toute personne physique majeure, non commerçante (le « Client » ou « vous »), souhaitant soit effectuer une commande de produits (e-cigarettes, batteries, e-liquides et autre matériel lié à la vape) (les « Produits »)) sur le site Internet www.sam-vape.com (le « Site »).

Pour l’application des Conditions Générales, il est convenu que le Client et NEWCO VAPE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Toute commande sur le Site est exclusivement réservée à la commande au détail. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des vendeurs professionnels, seuls ou regroupés et ce, quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (notamment, galeries commerciales, intermédiaires, magasins physiques, places de marché sur internet). Dans ces conditions, NEWCO VAPE se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un vendeur professionnel.

ARTICLE 1 – GENERALITE ET OPPOSABILITE

1.1 Nos Produits sont destinés exclusivement à vaper, vapoter et/ou à la production d'inhalation de fumée.

1.2 Les Conditions Générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site et de régir la commande de Produits sur le Site, à l'exclusion de tous autres documents, catalogues, documentations émanant de notre société, qui ne sont communiqués qu'à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative. Ainsi, vous vous engagez, lors de chacune de vos visites sur le Site, à respecter les Conditions Générales qui s’appliquent à l’ensemble des produits et services disponibles sur le Site, que ceux-ci soient fournis gratuitement ou vendus.
Sauf acceptation préalable et écrite de notre société, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales et toute condition contraire posée par le Client sera inopposable à notre société.

1.3 Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre notre société et le Client.

1.4 Le fait pour notre société ou le Client de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation, par notre société ou le Client, à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

1.5 NEWCO VAPE est libre de modifier les Conditions Générales à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation. Les nouvelles Conditions Générales sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé au Client de se référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site et de cesser son utilisation en cas de désaccord avec les Conditions Générales en vigueur. Toutefois, les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation par le Client.

ARTICLE 2 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

2.1 Les équipements (ordinateurs, téléphones, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2 De manière générale, vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux droits de NEWCO VAPE et vous vous obligez à, notamment :

  • • utiliser et/ou à télécharger les informations figurant sur le Site sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel et limité dans le temps ;
  • • n'imprimer les informations téléchargées sur support papier qu'à la condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement personnel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • • ne pas recopier et/ou reproduire tout ou partie du Site notamment sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise ;
  • • ne pas reproduire, réutiliser, résumer, altérer, modifier, déplacer, extraire, remplacer, stocker, rediffuser, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie des informations et/ou reproductions (illustrations, photos ...) figurant sur le Site et/ou le nom, le(s) logo(s), la ou les marque(s) de notre société ;
  • • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » du Site et en particulier pour éviter l'utilisation illicite ou contraire aux Conditions Générales de tout ou partie des informations et reproductions figurant sur le Site de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • • informer NEWCO VAPE dès la connaissance d'un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle de tout ou partie du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.

2.3 Vous ne devez utiliser aucun dispositif, logiciel ou programme pouvant interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site. Vous vous engagez, à chaque utilisation du Site, à adopter un comportement normal et raisonnable et à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, son bon fonctionnement.
Vous vous engagez notamment à :

  • • ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre de l'utilisation du Site ;
  • • ne pas accélérer le rythme de défilement des contenus du Site de telle manière que son fonctionnement en soit modifié ou altéré ;
  • • ne pas commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Site ;
  • • ne pas accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d'accès du Site.

La violation des dispositions impératives des articles 2.2 et 2.3 expose le Client ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.

ARTICLE 3 – MODALITES D’OUVERTURES ET DE RESILIATION DU COMPTE DU CLIENT

3.1 Afin de pouvoir commander les Produits sur le Site, le Client doit créer un compte sur le Site et remplir en ligne un formulaire dont certaines informations doivent être obligatoirement renseignées afin de permettre le traitement et l'exécution de sa commande.
Lors de la création de son compte, le Client certifie être âgé d’au moins 18 ans, aucune vente n’étant faite sur le Site à des mineurs.
Le Client s'engage également à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme demandé dans le formulaire d'ouverture et à les tenir à jour sans délai. En cas de fourniture d’informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, notre société est en droit de refuser l’ouverture de son compte, de la suspendre ou de le résilier, ainsi que de lui refuser, immédiatement et pour le futur, sa commande.

3.2 Le Client est tenu de choisir lors de l’ouverture de son compte des codes d’accès (son adresse email et un mot de passe) qui lui sont personnels et qui lui permettent de s’identifier et d’accéder en permanence à son compte et aux services présents sur le Site.
Le Client est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes d’accès. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site ou transmission de données effectuée à partir des codes d'accès du Client sera réputée avoir été faite par ce dernier.
En conséquence, le Client s’engage à conserver ses codes d’accès secrets et s’interdit de les divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. A cet égard, le Client a la possibilité de se déconnecter explicitement à l’issue de chaque session.
Le Client est ainsi responsable de toutes les conséquences financières résultant de l'utilisation du Site en son nom mais pour le compte de tiers, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ni négligence de sa part.
Afin de protéger les données du Client, il est procédé au cryptage de son mot de passe. En cas d'oubli, le Client ne pourra donc pas récupérer son mot de passe. Celui-ci devra alors être modifié en ligne par le Client ou par notre société à la demande du Client qui devra nous adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : philippe@sam-vape.fr La création d’un compte nécessite de fournir une adresse email valide.

3.3 Le Client peut demander la clôture de son Compte auprès de notre société, sans frais autres que ceux de la transmission de sa demande et sans motif, par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse suivante :philippe@sam-vape.fr La résiliation sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par notre société du courrier électronique demandant la clôture du compte concerné, sauf pour les commandes en cours. Dans ce cas, la clôture du compte interviendra huit (8) jours après la livraison des derniers Produits commandés.
Notre société se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier de plein droit, sans indemnité et sans formalités judiciaires, le compte du Client en cas de manquement grave de ce dernier aux Conditions Générales 15 jours après l'envoi, par courrier électronique, d'une mise en demeure lui demandant de s’exécuter, restée sans effet.
Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation de son Compte. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation de son Compte. Les informations comptables ne pourront pas, quant à elles, être supprimées.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 NEWCO VAPE traite les commandes passées par des Clients résidant dans les pays suivants : la France Métropolitaine.
Le Client n’a la possibilité de passer sa commande sur le Site que s'il s'est clairement identifié par l'entrée de ses codes d’accès qui lui sont strictement personnels.

4.2 Les commandes passées sur le Site sont enregistrées dès la validation de la commande par le Client (en cliquant sur le bouton « Je passe commande ») et deviennent définitives lorsqu’elles ont fait l’objet d’un paiement par le Client et d’une confirmation par notre société, visible dans le compte du client. Un email de confirmation vous sera également adressé, à l’adresse liée à votre compte client, afin de vous confirmer l’enregistrement de la commande.

4.3 Notre société se réserve la faculté d’annuler ou de refuser tout ou partie de la commande du Client, sans indemnité à sa charge, en présence d'un motif légitime défini comme suit :

  • • l’absence de solvabilité suffisante du Client ;
  • • l’absence de règlement par le Client de tout ou partie d’une commande précédente ou en cours, quel que soit le ou les Produits concernés ;
  • • le non-respect par le Client de l’une de ses obligations aux termes des Conditions Générales ;
  • • le caractère anormal de sa commande ;
  • • la rupture d’approvisionnement en Produits, l’arrêt de leur production, la rupture de stock des Produits ;
  • • tout fait d’un tiers comme tout cas de force majeure empêchant, directement ou indirectement, la réalisation de la commande.

ARTICLE 5 – LIVRAISON-DELAIS-MODALITES-TRANSPORT

5.1 Les Produits sont livrés selon le mode d’expédition choisi par le Client et à l'adresse de livraison indiquée par celui-ci lors de la passation de sa commande.
Le Client est tenu d’effectuer toutes les diligences nécessaires à la bonne réalisation de la livraison. A ce titre, il est tenu de fournir l’ensemble des informations indispensables à la livraison (adresse exacte, tierce personne habilitée à réceptionner les Produits en son absence, etc.).
En l’absence de telles informations, notre société ne pourra être tenue responsable d'un défaut de livraison. Dans un tel cas, les Produits seront retournés à l’entrepôt de notre société et le Client devra prendre contact avec notre Service clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8 ci-dessous afin de prendre connaissance des démarches à suivre pour récupérer les Produits commandés. Notre société décline toute responsabilité quant au délai de récupération par le Client de ses Produits.

5.2 Les délais de livraison sont ceux indiqués au Client lors de la passation de sa commande sur le Site. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités. Les délais de livraison ne sont donc donnés qu'à titre indicatif et sans garantie.
Pour une livraison de Produits en France métropolitaine (sauf la Corse), le délai maximum de livraison est généralement de 2 jours ouvrés après la confirmation de la commande par notre société et le parfait paiement du prix des Produits commandés. Pour les DOM TOM, les délais de livraison varient selon la distance d’acheminement et le mode de livraison demandé par le Client, 5 à 7 jours.

5.3 Tout Client qui ne serait pas livré à la date indicative donnée par notre société pourra annuler la partie de la commande non livrée et exclusivement cette partie.
En outre, les délais indiqués seront suspendus de plein droit par la survenance d’un événement indépendant de la volonté et/ou du contrôle de notre société et ayant pour conséquence de retarder la livraison et, notamment, en cas de rupture d’approvisionnement des Produits, de retard ou défaut de livraison par tout fournisseur de notre société, de rupture de stock du ou des Produits en cause comme dans tout cas de fait d’un tiers ou de force majeure.
Notre société est autorisée à procéder à des livraisons partielles, ce que le Client accepte expressément. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l'égard de notre société, conformément aux Conditions Générales.

5.4 Notre société se réserve en outre la possibilité de considérer comme annulée de plein droit, totalement ou partiellement, toute commande passée dans toute situation visée à l’article 4.3 ci-dessus et/ou dans l’hypothèse où le compte du Client serait clôturé.
Dans chacune de ces hypothèses, le Client ne pourra exiger ni la livraison, ni une indemnité de quelque nature que ce soit.

5.5 Les Produits sont réputés livrés au Client dès qu’ils sont mis à sa disposition.

5.6 Dès que notre société procède à l'envoi des Produits, un courrier électronique est adressé au Client, lui communiquant le cas échéant le numéro de suivi afin qu'il puisse vérifier l'acheminement de son colis. Le Client a également la possibilité de suivre l’évolution de sa commande en appelant le Service clientèle dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessous pour toute question.

5.7 La propriété des Produits ne vous sera transférée qu’au complet paiement du prix tandis que le transfert des risques s’effectuera à la livraison.

ARTICLE 6 – PRIX ET PAIEMENT

6.1 Nos tarifs sont périodiquement révisés et leur dernière mise à jour est consultable en permanence sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base de nos tarifs en vigueur à la date de passation de la commande du Client. Une modification éventuelle de nos tarifs est donc sans conséquence sur le prix de la commande passée.

6.2 Nos prix sont indiqués emballages compris en euros toutes taxes. Ils ne comprennent pas les frais supplémentaires (notamment de livraison, d’assurance, de douanes et autres taxes) nécessaires à la livraison des Produits et qui seront ajoutés au prix final.

6.3 Le règlement des Produits commandés sur le Site peut s’effectuer :

  • • soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard/American Express) directement sur le Site. Le débit de la carte est effectué dès la prise de commande sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Dans cette hypothèse, NEWCO VAPE se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de débit dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

6.4 Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire, CIC. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment vos données financières ne transitent sur le système informatique de NEWCO VAPE. Dans le cas d’une utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Clientèle dont les coordonnées figurent à l’article 8.

6.5 Une facture est remise au Client de manière automatique par courriel électronique.

6.6 Enfin, en cas de retard ou de défaut de paiement, NEWCO VAPE pourra suspendre toutes les commandes en cours jusqu’à la régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre voie d’action.

ARTICLE 7 – SECURISATION

Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation. Notre société a ainsi adopté le procédé de cryptage SSL et 3D Secure afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question sur les Produits et/ou une livraison, notre Service clientèle est à votre disposition du lundi au samedi de 10h00 à 20h00:
Tél : 09 67 25 06 31
E-mail : philippe@sam-vape.fr
Adresse : Sam Vape, 16 rue Etienne Marcel 75002 Paris

ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Vous disposez du droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si la commande sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots ou pièces livrés séparément)

9.2 Le Client peut exercer son droit de rétractation par l’envoi du formulaire type de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter à l’adresse postale suivante : Sam Vape, 16 rue Etienne Marcel 75002 Paris. Un courriel pourra également être adressé à l’adresse mail philippe@sam-vape.f.

9.3 Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre centre de retours en ligne.
Pour toute information complémentaire sur l'étendue, le contenu et les instructions relatifs à l'exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.

9.4 Nous vous rembourserons, sans frais supplémentaire pour vous, les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que NEWCO VAPE propose) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. NEWCO VAPE utilisera le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. Le remboursement pourra être différé jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions qui vous seront transmises par notre société au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))

9.5 FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de NEWCO VAPE – 16 rue Etienne Marcel 75002 Paris.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des produits suivants :
Numéro de commande …………………
Commandée(s) le / reçue(s) le …………………
Nom du Client : …………………………
Adresse du Client : ……………………
Signature du Client : ……………………
Date : …………………………………

ARTICLE 10 – GARANTIE

10.1 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque vous agissez en garantie légale de conformité,

  • • vous bénéficiez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • • vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du code de la consommation ;
  • • vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion pour lesquels vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien seulement durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (article 1644 du code civil).

10.2 Notre société ne consent aucune garantie contractuelle sur les Produits, en dehors de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie contractuelle éventuellement consentie par le fabricant n’engage que lui.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE

11.1 Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et à la réglementation communautaire en vigueur et applicables en France.

11.2 A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

11.3 NEWCO VAPE s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
La responsabilité de NEWCO VAPE ne sera pas non plus engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

11.4 Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions Générales de Vente.

11.5 Les photographies des Produits sur le Site sont communiquées à titre illustratif ; notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site et les Produits livrés. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit figurant sur le Site pour en connaître les caractéristiques et en cas de doute ou si des renseignements complémentaires sont souhaités, à contacter le Service clientèle dont les coordonnées figurent à l'article 8 ci-dessus.

11.6 Il est rappelé que les Produits sont à utiliser avec précaution et selon le mode d’emploi indiqué. Les e-liquides contiennent notamment du propylène glycol, de la glycérine végétale, de la nicotine et des arômes. L’ensemble des fiches de sécurité de nos e-liquides sont téléchargeables sur le Site. Notre société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels résultant d’une utilisation des Produits non conforme à leur mode d’emploi.

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11.7 Notre société ne sera pas responsable des conséquences des actes des salariés, sous-traitants et transporteurs du Client et notamment des conséquences de leurs actes sur l'exécution des livraisons des Produits. Enfin, notre société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute action ou omission de la part du Client.

ARTICLE 12 – REGLES D’USAGE D’INTERNET

Notre société fait ses meilleurs efforts pour permettre l’accès, la consultation, l’utilisation du Site conformément aux règles d’usage de l’Internet.
Toutefois, nous ne pouvons vous garantir que le Site sera exempt d’anomalies, de virus, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il sera compatible avec tout matériel informatique ou configuration particulière.
Le Site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle de notre société et sous réserve des éventuelles pannes et d’interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Clients aient été préalablement avertis.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. A cet égard, le Client reconnaît que :

  • • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en l’état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • • tout matériel téléchargé par le Client ou obtenu de toute autre manière lors de l'utilisation du Site, l'est à ses risques et périls ;
  • • Le Client est seul responsable pour tout dommage subi par ses terminaux ou toute perte de données consécutif au téléchargement ou à la consultation du Site ;
  • • il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
  • • Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site ;
  • • la communication de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
  • • il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation du Site.

En conséquence et dans les limites permises par la loi, notre société ne pourra être tenue responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profit ou d’opportunité …) subi par le Client et découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site et/ou l’un des services proposés.

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES – RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Vous êtes invité à vous reporter à la rubrique « Politique de confidentialité » du Site pour obtenir toutes les informations nécessaires au sujet du traitement de vos données personnelles et de notre politique en matière de cookies.

Pour plus de renseignements, le Client peut consulter le site de la CNIL (http://www.cnil.fr).

ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

14.1 Tous les marques, logos, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Site font l’objet de droits d’auteur et de droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments et du Site est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de NEWCO VAPE.

14.2 Le Client s’engage à ne pas utiliser les produits, le contenu du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de NEWCO VAPE et à ce que leur utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION

15.1 L'INTERPRETATION ET L'EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE TOUS LES ACTES QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE, SERONT SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS ET CE, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DE LIVRAISON DES PRODUITS, LE LIEU DE PASSATION DE COMMANDE, LA NATIONALITE DU CLIENT ET SON ADRESSE.

15.2 EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHEE. LE CLIENT EST PRIE A CETTE FIN DE BIEN VOULOIR CONTACTER PAR ECRIT LE SERVICE CLIENTELE DONT LES COORDONNEES FIGURENT A L’ARTICLE 8 EN LUI INDIQUANT SES NOM, PRENOM, ADRESSE POSTALE, ADRESSE EMAIL ET SA REFERENCE DE COMMANDE.

15.3 TOUT LITIGE SUSCEPTIBLE DE RESULTER DE L’INTERPRETATION OU DE L’EXECUTION DES CONDITIONS GENERALES, AINSI QUE DE TOUS LES ACTES ET CONVENTIONS QUI EN SERAIENT LA SUITE OU LA CONSEQUENCE SERONT SOUMIS AUX JURIDICTIONS FRANCAISES COMPETENTES.